Le Conseil des Ministres a approuvé le contrôle budgétaire 2005.

Sur proposition de Madame Sabine Laruelle, Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture, et de Monsieur Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

Sur proposition de Monsieur Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au deuxième protocole relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (*).

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune, la commission communautaire française et la Région wallonne, relatif à la mise en oeuvre de la loi (*) réformant l'adoption.

Sur proposition de Monsieur André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le programme de Recherche scientifique et technologique de Défense (Programme R S & T D) relatif à l'exercice 2005.

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à adjuger à la firme Fujitsu-Siemens un marché concernant le mainframe de la TVA et son intégration dans la structure informatique consolidée du SPF Finances.