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17 Mar 2005 15:20

Conseil des Ministres du vendredi 18 mars 2005 - ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 18 mars 2005. Ordre du jour.
Conférence de presse à 15 heures.

17 Mar 2005 10:00

175-25 : présentation du comité de parrainage

Invitation à la presse.

Vous êtes cordialement invité(e)s au point de presse de ce jeudi 17 mars, à 18h00, à l'issue de la réunion du comité de parrainage du 175-25 au Palais d'Egmont à Bruxelles.

16 Mar 2005 00:00 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’Etat fédéral à fin février 2005.

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin février 2005.

Agence Fédérale de la Dette

15 Mar 2005 00:00 Institutions fédérales

Adhésion de la Belgique à la « Task Force for International Cooperation on Holocaust Education, Remembrance and Research”

Le Ministre des Affaires étrangères, Karel DE GUCHT, annonce la décision prise par le Conférence Interministérielle de Politique Etrangère de ce jour, par le gouvernement fédéral et les trois Communautés, de présenter la candidature de la Belgique comme membre de la « Task Force for International Cooperation on Holocaust Education, Remembrance and Research».

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

11 Mar 2005 16:00 Institutions fédérales

Bancs solaires et lampes UV4 - Avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs

Suite à la demande d'avis par Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi chargée de la Protection de la Consommation, la Commission de la Sécurité des Consommateurs s'est penchée sur le problème que soulève l'utilisation de plus en plus généralisée en Belgique de lampes UV du type 4 dans les centres de bronzage.
La Commission a remis son avis à Madame la Ministre.

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie

11 Mar 2005 15:00 Conseil des ministres

Assentiment à la Constitution européenne

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final, fait à Rome (*).

11 Mar 2005 15:00 Conseil des ministres

Transport ferroviaire combiné

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, et Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.

11 Mar 2005 15:00 Conseil des ministres

Utilisation de personnel des entreprises publiques

Sur proposition de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, et de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des deux entreprises publiques autonomes, La Poste et Belgacom, dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

11 Mar 2005 15:00 Conseil des ministres

Position juridique du personnel des services de police

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) portant la position juridique du personnel des Services de police.