Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi également signé par Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, portant assentiment au protocole établi sur la base (*) de la convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), modifiant ladite Convention (**).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de l'Accord international sur l'Escaut et de l'Accord international sur la Meuse.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a pris connaissance du nouveau programme de recherche pluriannuel : "La science pour un développement durable".

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la vente d'un bien, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, dénommé "Maison Jekay", à la s.a. "Domaine d'Argenteuil".