Sur proposition de Monsieur Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal assimilant certains mandats à la RTBF à une nomination à titre définitif. (*)

Sur proposition de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de la politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement de la plate-forme stratégique consacrée aux Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).

Sur proposition de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé le programme de recherche en sciences sociales d'aide à la décision "Société et avenir".

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence.

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant certaines règles de base de l'évaluation des membres du personnel des services de police.

Sur proposition de Messieurs Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, Didier Reynders, Ministre des Finances, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une communication sur la réforme policière.

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant destiné au financement des conventions de premier emploi, qui font partie des projets globaux dans le secteur public.

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi et de Monsieur Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté (*) fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux concernant la Banque-Carrefour.

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Présidente de BELIRIS (*), le Conseil des Ministres a autorisé les ministres suivants à conclure l'avenant 9 de BELIRIS : Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre, Ministre de la Justice et Présidente de BELIRIS, Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité.