Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention (*) entre la Belgique et la Grèce, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de prendre des mesures dans le cadre du regroupement des imprimeries du SPF Finances, à la suite de la catastrophe de Ghislenghien du 30 juillet 2004.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public visant à la réalisation d'une interface entre les applications Mammouth et Phénix.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux (ICN).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord (*) entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL), d'une part, et la Serbie-et-Montenegro, d'autre part, en matière d'encouragement et de protection des investissements.