Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique en charge de l'Egalité des chances et de l'Interculturalité, le Conseil des Ministres a prolongé d'un an les dérogations à accorder à la loi du 3 mai 2003 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi (*) sur le contrat d'assurance terrestre et la loi (**) relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
L'avant-projet de loi a été adapté pour tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs dossiers relatifs à la Régie des Bâtiments.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 (*) en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle.