Conseil des Ministres du 9 décembre 2005
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 décembre 2005, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 décembre 2005, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a approuvé près d'une soixantaine de points. Le Premier Ministre a souligné la portée des principales décisions, notamment la confirmation de la diminution à 6 % de la TVA sur les services à forte intensité de main d'oeuvre. La rénovation des maisons bénéficie de cette mesure, qui est prorogée jusqu'à ce qu'un accord definitif soit acquis au niveau européen. Autre décision commentée par le Premier Ministre : l'autorisation d'un plus large cumul pour les personnes handicapées, afin de les encourager à s'intégrer par le travail dans la société. Le dispositif des titres-services est par ailleurs encore amélioré. Il sera plus plus facile d'acquérir des chèques-services et de les utiliser. Un régime de prestations d'aide à la maternité est d'autre part instauré, via les titres-services, pour les travailleuses indépendantes, qui recevront 70 chèques-services gratuits. En matière de Défense, une procédure d'achat de dix hélicoptères est lancée. Il s'agit d'hélicoptères qui serviront à des missions Search-and-Rescue, des missions maritimes et de transport aérien. Le Conseil des Ministres a aussi approuvé la note d'orientation concernant les engagements opérationnels de l'année à l'étranger en 2006. Les trois théâtres d'opérations privilégiés sont les Balkans, en particulier le Kosovo, l'Afghanistan et l'Afrique. Enfin, la réforme de la loi sur les armes a été approuvée en seconde lecture.
Personnes handicapées
Autorisation du cumul de l'allocation et d'un revenu professionnel et amélioration de la procédure de calcul de l'allocation
SNCB
Modifications des statuts
Réforme de la loi sur les armes
Simplifier, harmoniser et améliorer la traçabilité
Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro
Modalités de publication des postes vacances à Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro
Cofinancement des ONG
Réforme du cofinancement des Organisations non Gouvernementales (ONG) belges
Garde côtière
Règlement de la transition de l'ancienne à la nouvelle structure de garde côtière
Navire de recherche océanographique
Etude de faisabilité sur le remplacement et la modernisation du navire de recherche océanographique "Le Belgica"
Comité consultatif pour les Télécommunications
Composition et fonctionnement du Comité consultatif pour les Télécommunications
CREG
Fixation des montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la CREG
Gaz et électricité
Entrée en vigueur des dispositions relatives aux tarifs pour l'accès et l'utilisation des réseaux de gaz et d'électricité
IBPT
Règlement pécuniaire des fonctions spécialisées au sein de l'IBPT
Incapacité de travail
Suppression du jour de carence lors d'une incapacité de travail
Hélicoptères
Procédure d'achat de 10 hélicoptères de support multifonctionnels
Avenir de la Monnaie Royale de Belgique
Transformation de la MRB en une société anonyme de droit public
Douanes et accises
Règlement des garanties à fournir dans le cadre du dépôt temporaire, des entrepôts douaniers, du perfectionnement actif et de la transformation sous douane
Services à forte intensité de main d'oeuvre
Prorogation de la période durant laquelle le régime relatif aux services à forte intensité de main-d'oeuvre peut être appliqué
Droit de suite d'une oeuvre d'art
Droit de suite d'une oeuvre d'art graphique ou plastique désormais applicable également à tous les revendeurs
INAMI
Réduction de l'intervention dans le secteur de la rééducation
Intervention dans les préparations magistrales
Remplacement d'une référence
Législation pharmaceutique
Révision de la législation pharmaceutique (transposition de directives européennes)
Titre professionnel
Port du titre professionnel d'une profession commerciale ou artisanale
Transfert de droits à pensions
Transfert de droits à pensions applicables également à l'Office européen des brevets
Travailleuses indépendantes
Instauration d'un régime de prestations d'aide à la maternité via les titres-services
Titres-services
Modifications concernant les titres-services
Engagements militaires opérationnels
Planification des engagements militaires opérationnels pour l'année 2006
Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong
Position belge pour la sixième Conférence ministérielle de l'OMC
Coopération interterritoriale
Assentiment à la Convention-cadre européenne sur la coopération interterritoriale