Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du SPF Finances et de l'Administration des Pensions du Ministère des Finances, et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal (*) portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.

Le Conseil des Ministres a pris connaissance des résultats obtenus grâce aux différentes initiatives prises pour réduire le nombre d'allocations payées à domicile aux pensionnés ou aux personnes handicapées et limiter ainsi le risque d'agressions contre les facteurs et les bureaux de poste.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux service de police.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes villes et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi (*) visant à confier aux CPAS (**) la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds de Participation (*).

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant adaptation de la loi (*) relative au contrôle des entreprises d'assurance, de la loi (**) relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi (***) relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements ainsi que et de la loi (****) relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la liste des marchés publics informatiques devant concourir à la modernisation du SPF Finances dans le cadre du Plan quinquennal ICT de réalisation Coperfin - année 2005.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché en procédure négociée sans publicité pour l'acquisition en trois tranches de maximum 620 véhicules légers 4 X 4 et 180 kits de protection balistique avec matériels et prestations connexes et contrat ouvert d'assistance technique.