Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment à deux actes internationaux relatifs à la Station spatiale
internationale civile (*).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et
de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation, par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage, de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 (*).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport "Garantir l'avenir du système de soins de santé - Prestataires et institutions de soins, patients, organismes assureurs, pouvoirs publics : Acteurs et partenaires responsables".

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation belge au programme de test du dual-sensor dans le cadre d'ITEP (International Test & Evaluation Program).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur les formalités d'attribution des marchés relatifs à l'entretien technique, au nettoyage et au gardiennage du complexe North Galaxy à Bruxelles.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la libération d'une première tranche de 25% du programme d'investissements publics calculée sur la base des crédits budgétaires 2005.

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 (*).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).