Conseil des Ministres du 25 novembre 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 novembre 2005, à partir de 10h30, sous la présidence de la Vice-Première Ministre Laurette Onkelinx.

La Vice-Première Ministre a confirmé la décision du Conseil des Ministres de maintenir l'ensemble des ajouts et des ouvertures au Pacte de solidarité entre les générations, approuvés le vendredi 18 novembre. Le Gouvernement souhaite que les dialogues, à différents niveaux, se poursuivent dans la sérénité et le respect de la paix sociale. Le deuxième grand dossier abordé par le Conseil des Ministres concerne la position du gouvernement à propos de l'avis du Conseil d'Etat sur le prélèvement sur les SICAV de capitalisation. Le texte qui est incorporé dans la loi-programme sera examiné en commission des finances de la Chambre la semaine prochaine. Le Conseil des Ministres a aussi approuvé un avenant au contrat de gestion de La Poste à propos duquel le Secrétaire d'Etat aux Entrepirses publiques apportera des explications lundi. Le Conseil a aussi approuvé des mesures en faveur des pensions des indépendants. Il a approuvé un avant-projet de loi établissant la procédure de décisions en ce qui concerne les procédures de vol. Le Ministre de la Mobilité a bien précisé que cet avant-projet établissait des critères pour que le Gouvernement prenne ces décisions, critères que les juges pourront contrôler. Le Ministre a souligné que le dossier devait être dépolitisé en ce qui concerne les procédures de vol mais que le gouvernement garde toute sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la santé de la population. Entre-temps le Gouvernement invite les Régions à continuer la discussion. Autre dossier approuvé par le Conseil des Ministres : la réforme du divorce, qui a pour but de simplifier et d'unifier la procédure. La Vice-Première Ministre a, par ailleurs, mis l'accent sur un dossier de diplomatie préventive, à savoir le soutien de la Belgique à l'opération de l'Union européenne concernant le contrôle du poste-frontière de Rafah, passé sous contrôle de l'autorité palestinienne (frontière entre la bande de Gaza et l'Egypte).