Règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004 dans la cadre de l'accord entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone, au sujet de l'économie sociale

Acquisition des équipements terminaux ASTRID de première génération

Augmentation du plafond des rémunérations pour le calcul de la pension de salarié

Relogement du service BELIRIS

Semaine volontaire de quatre jours pour le CPAS de Lebbeke

Imputation de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Assentiment au Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales

Précisioner de la notion de ménage pour les membres d'une communauté religieuse

Prolongation de la mesure de la semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé à mi-temps