Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi relatif aux déclarations de décès suite à la catastrophe survenue en Asie du sud-est le 26 décembre 2004.

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a décidé d'intervenir en faveur de l'action de solidarité de différents artistes en faveur de "Tsunami 12-12".

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé les "enveloppes normées 2005" des frais d'administration des différentes Institutions publiques de Sécurité sociale, telles que définies lors du dernier conclave budgétaire.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Il s'agit de la sécurité des travailleurs sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l'opération B-Fast au Sri Lanka et en Indonésie, à la suite des raz-de-marée survenus en Asie du Sud-Est en décembre 2004 et janvier 2005.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux.