Conditions, règles et procédures d'octroi et d'octroi majeur des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux

Obligation d'un examen de qualification professionnelle pour les conseillers à la sécurité pour le transport

Tranches optionnelles 2005 dans le cadre de dossier d'achats concernant des attaques chimiques

Création et organisation de l'autorité de régulation économique pour les activités de BIAC

Mise à disposition du Résidence palace au Conseil européen : projet de "Memorandum of Understanding"

Réforme du cofinancement des Organisations non Gouvernementales (ONG) belges

Marché public relatif à l'acquisition de cinq stations d'épuration des eaux usées

Reconnaissance des pluies intenses du 29 juin 2005 comme calamité publique