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24 déc 2004 00:00 Institutions fédérales

Enlèvements internationaux d’enfants et droit de visite transfrontalière

Au sein du Département des Affaires étrangères, cette problématique est traitée activement depuis près de 30 ans. Au fil des ans, le phénomène a malheureusement pris de l'ampleur. Il concerne aujourd'hui, rien que pour les Affaires étrangères, 145 enfants répartis à travers tous les continents. Le parent ravisseur est aussi bien le père que la mère. Le phénomène touche tant des couples belges que des couples mixtes.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
24 déc 2004 00:00 Institutions fédérales

Réaction du Ministre De Gucht sur la libération des deux journalistes français

Réaction du Ministre De Gucht sur la libération des deux journalistes français

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
24 déc 2004 00:00 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’Etat fédéral à fin novembre 2004.

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin novembre 2004.

Agence Fédérale de la Dette
23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

LE GOUVERNEMENT FEDERAL : LES 100 MESURES LES PLUS MARQUANTES DE L'ANNEE 2004

L'année 2004 fut une année dès plus chargées pour le Gouvernement fédéral. Elle connut les super-Conseils des Ministres de Gembloux, d'Ostende et du Lambermont. Comme chaque année, le contrôle budgétaire a eu lieu, accompagné de la loi-programme y afférente. En juin, les élections régionales et européennes furent organisées et influèrent, vu notre structure étatique, également sur le fédéral. Ensuite, quelques ministres fédéraux se tournèrent vers les parlements régionaux et le gouvernement fédéral connut un remaniement. Les mois de septembre et d'octobre furent, entre autres, consacrés au budget et à une déclaration de politique détaillée. En décembre, l'année se clôture par une vaste loi-programme. Outre ces " points d'orgue " connus, quantité d'autres initiatives ont également été mises en ?uvre. L'objectif de cette brève note est de fournir un aperçu des 100 mesures les plus marquantes qui furent lancées en 2004. L'énumération suivante ne tient pas compte d'un ordre de priorité.

23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Quels changements interviendront dans notre pays au 1er janvier ?

En 2004, quantité de mesures ont été prises. Nombre d'entre elles sont déjà entrées en vigueur, d'autres ne tarderont pas à être mises en oeuvre ou nécessitent encore d'être finalisées. Une catégorie de mesures concrètes entrera en vigueur précisément au 1er janvier 2005. Mais il n'y a pas de raison spécifique à cela. Il est toutefois intéressant de faire l'inventaire de ces changements concrets. Il s'agit de mesures relevant du domaine de la fiscalité, de mesures destinées à augmenter l'emploi, de mesures d'ordre social, appartenant au domaine de la mobilité, à l'environnement et à la sécurité.

23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Feu vert pour be-health

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, et Rudy Demotte, Ministre de la Santé publique, le Conseil des Ministres a donné le feu vert pour la mise sur pied de be-health, une plate-forme au moyen de laquelle toutes les informations et applications du secteur des soins de santé seront offertes électroniquement via un site portail. Ce dernier donnera accès tant aux prestataires de soins de santé qu?aux patients.

23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Groupe interforces antiterroriste

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé une note d'orientation générale pour une réforme du Groupe Interforces antiterroriste (GIA).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Statut des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant projet de loi portant statut des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés, modifiant la loi (*) concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ainsi que le Code d'instruction criminelle.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Modification de certaines dispositions en matière de droit pénal social

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé en seconde lecture (*) l'avant-projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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