Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché, par procédure négociée sans publicité, avec la firme Bull pour la fourniture de systèmes centraux informatiques pour le registre national.

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé les avenants aux contrats conclus avec les villes d'Anvers, Gand, Ostende et avec la commune de Schaerbeek, dans le cadre de la politique des grandes villes.

Sur proposition de Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et de Monsieur Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé la répartition des bénéfices de la Loterie Nationale pour l'exercice 2004 ainsi que les projets de lutte contre la pauvreté (deuxième tranche 2004).

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à octroyer aux CPAS des avances sur les montants dus par l'Etat en remboursement des frais du revenu d'intégration.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un contrat de service, via une procédure négociée et sans publicité, avec la firme Oracle Belgium pour la transformation, l'achat et l'entretien des licences Oracle.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des conventions de premier emploi, qui font partie des projets globaux dans le secteur public.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination.

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, Marc Verwilghen, Ministre du Commerce extérieur, et Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat à Etat en faveur de Sénégal pour un montant de 826.800¬ pour le financement d'un projet d'amélioration des radiocommunications maritimes dans la zone de deux cent miles.