Rechercher un communiqué

01 avr 2005 02:00 Institutions fédérales

Le Ministre des Affaires étrangères Karel de Gucht, se félicite de la déclaration des rebelles rwandais du FDLR qui résident au Congo.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

31 Mar 2005 02:00 Institutions fédérales

Le Ministre de la Coopération au développement, Armand De Decker, sera en mission à Washington du 16 au 21 avril 2005.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

30 Mar 2005 17:00 Institutions fédérales

Sécurité des ascenseurs - Avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs - Des analyses de risques améliorées et plus de temps pour les modernisations

A la demande de la Ministre de l'Emploi en charge de la Protection de la Consommation, Madame Freya Van den Bossche, la Commission de la Sécurité des Consommateurs a remis un avis sur un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. Cet avis tend à respecter un juste équilibre entre l'objectif de sécurité de l'arrêté et sa faisabilité technique. Il se décline en quatre axes.

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie

29 Mar 2005 02:00 Institutions fédérales

Le Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht accueille favorablement la décision du gouvernement wallon sur la licence d’exportation de la société d’armement New Lachaussée.

Le Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht accueille favorablement la décision du gouvernement wallon sur la licence d'exportation de la société d'armement New Lachaussée.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

25 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres, après le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, a approuvé la création de l'"Organe de coordination pour l'analyse de la menace" (OCAM).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

25 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Meilleur suivi de l'exécution des peines : création d'un tribunal de l'application des peines

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant création d'un Tribunal de l'application des peines ainsi que l'avant-projet de loi relatif au statut juridique externe des détenus.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

25 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Code des sociétés

Sur proposition de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant projet de loi modifiant le code des sociétés et un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution du code des sociétés.

25 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Impôts directs

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des taxes assimilées au timbre en matière d'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs et de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

25 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Comptabilité simplifiée

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant (*) le Code des sociétés (**).