Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a pris acte du Rapport de la Cour des Comptes relatif à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, Bruno Tobback, Ministre des Pensions, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant les marins et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement dans les Services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un accord de coopération administratif relatif au registre pour le Système européen d'échange de quotas d'émission.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment au Protocole afférent à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (*).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la note récapitulative du financement relatif à l'envoi d'un détachement du DVI (Disaster Victim Identification) de la Police fédérale en Thaïlande et d'un détachement pour l'installation de camps de déplacés et de camps de base pour le Nations Unies dans le Nord de Sumatra (Indonésie).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le financement d'une initiative en prévention de conflit, construction de la paix et droits de l'homme, sur le budget 2005 du SPF Affaires étrangères, à savoir l'octroi d'une aide à la Délégation Générale palestinienne.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres entre les gouvernements des pays du Benelux et le gouvernement de la République du Pérou concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports spéciaux ou de passeports de service (*).