Sur proposition du Ministre de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé les rapports 2002 et 2003 relatifs au suivi de la plateforme d'action adoptée lors de la conférence mondiale sur les femmes, réunie à Pékin en septembre 1995.

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation des membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarmes 112, 101 et 100.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux transférant des membres du personnel du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie aux gouvernements flamand, wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à promouvoir l'emploi des travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice et Présidente de Beliris (l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral et la région de Bruxelles-Capitale), le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché par procédure négociée sans publicité avec l'entrepreneur SA Boucher pour la réalisation d'interventions ponctuelles dans le quartier européen à Bruxelles.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prolongation des services de maintenance et d'assistance dans les conservations d'hypothèques.

Sur proposition du Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres.

Sur proposition du Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une nouvelle méthodologie de travail en vue de la conclusion d'un accord global entre le gouvernement et le secteur Horeca.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure relative à un marché ouvert pluriannuel pour l'acquisition, l'entretien et la réparation "full-omnium" des alcotests (*) au profit de la police fédérale et de la police locale.