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18 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Pluies intenses

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les puies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenuses le 30 avril et le 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Liège, de Limbourg, de Brabant wallon et de Brabant Flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. Le projet délimite également l'étendue géographique de cette calamité

18 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Droit d'emphytéose à la Ville de Namur

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le constitution d'un droit d'emphytéose à la Ville de Namur sur le site Rogier, pour une durée de 50 ans à dater du 1er janvier 2005.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
18 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Sécurité privée

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi simplifiant la loi (*) réglementant la sécurité privée et particulière.

18 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Fourniture de produits pétroliers

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la publication de deux marchés publics concernant la fourniture de produits pétroliers et de carburants en général.

18 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Fedasil

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la publication du cahier spécial des charges relatif aux missions de catering pour les centres d'accueil fédéraux ouverts.

18 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Carrière des agents de l'Etat

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat.

18 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Intervention dans les frais de transport

Sur proposition de MM. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral.

18 Mar 2005 16:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 18 mars 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 mars, à partir de 12h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 Mar 2005 11:45 Institutions fédérales

Etude de l’ONAFTS sur les allocations familiales en faveur d’enfants élevés en dehors du Royaume en 2004.

L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés a réalisé une étude sur le thème: Enfants élevés hors du Royaume - Recensement 2004

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales

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