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20 Juil 2004 15:00 Conseil des ministres

Cour d'Arbitrage

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant M. Jean Spreutels, juge à la Cour d'Arbitrage, à poursuivre son mandat (*) de chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles (ULB).

20 Juil 2004 15:00 Conseil des ministres

Economie sociale

Sur proposition de la Ministre de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004, dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone, au sujet de l'économie sociale.

19 Juil 2004 10:35

CP-Agenda 20 juillet: Gouvernement fédéral

Présentation et travaux nouveaux membres du Gouvernement fédéral
agenda 20 juillet 2004

19 Juil 2004 00:00 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 26/07/2004

Agence Fédérale de la Dette

19 Juil 2004 00:00 Institutions fédérales

Emission des OLOp

Agence Fédérale de la Dette

16 Juil 2004 11:00

Ordre du jour - Conseil des Ministres

Conseil des Ministres.
Ordre du jour.
Le mardi 20 juillet à 10.00 heures.
Conférence de presse: à 15.00 heures.

15 Juil 2004 13:00

Full Integrated Police Action

La Police Locale et la Police Fédérale organisent à Bruxelles ce mercredi 21 juillet, jour de la fête nationale, une «Full Integrated Police Action » pour et par le public.

14 Juil 2004 12:00

Statistiques annuelles concernant l’utilisation des animaux dans les experiences

Comme chaque année les laboratoires qui pratiquent des expériences sur les animaux ont dû introduire leurs données statistiques. Pour l'année 2003, tous les laboratoires agréés (388) ont répondu à cette exigence et c'est un total de 676.564 animaux qui ont été utilisés. La majorité des animaux a été utilisée dans une dizaine de laboratoires de grande envergure. Le nombre d'animaux utilisés en 2003 représente une diminution de 2,6 % par rapport au nombre de 2002. Parmi les différentes espèces...

14 Juil 2004 10:00

Le Protocole international de Carthagène

La Belgique souscrit aux règles internationales qui visent à protéger
l'environnement et la santé lors de l'utilisation et des
mouvements trans-frontières d'OGM