Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la passation d'un contrat de services pluriannuel ouvert pour la location d'un système d'évaluation électronique des exercices aériens des avions F-16 au-dessus de la Mer du Nord.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure pour l'achat de minimum 80 véhicules pour les pelotons organiques de maintien de l'ordre au profit de la police intégrée.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de gestion du Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (*).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation, par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage, de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, aide aux populations victimes de conflits, respect des Droits de l'Homme et renforcement de l'État de droit ainsi que le budget de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la majoration de 12 millions d'euros du budget des travaux d'assainissement d'asbeste (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal concernant la création du service "décisions anticipées en matière fiscale" au sein du Service Public Fédéral (SPF) Finances.