Sur proposition de M. Didier Reyndres, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de travail d'un assistant administratif pour la province de Flandre occidentale, pour une durée de six mois, dans le cadre des dossiers de calamités.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pluriannuel ouvert de maintenance avec la Force Aérienne norvégienne pour la maintenance et la réparation des moteurs GNOME du Sea King.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion avec le gouvernement américain de contrats de fournitures et des services pour assurer l'appui logistique des systèmes et sous-systèmes d'armes communs à la United States Air Force (USAF) et à la Composante aérienne, via la procédure Foreign Military Sales (FMS).

Le Conseil des Ministres a pris acte du rapport sur l'état des lieux quant à l'exécution des premiers contrats d'administration de dix institutions publiques de sécurité sociale, conclus pour la période 2002-2004.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et des services publics fédéraux

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements à l'accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT" (*).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la Bosnie-Herzégovine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (*).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux actes internationaux concernant Eurocontrol (*).