Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché ouvert pluriannuel de services (2004-2005-2006), portant sur la mise à niveau ainsi que la maintenance du système Gdnet, au profit de la Police fédérale.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi modifiant la loi (*) relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (**).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la reconduction, pour l'année 2005, du contrat avec l'entreprise F-Twee de Gand pour la réalisation, l'impression et l'expédition du périodique Fedra, destiné à tous les membres du personnel, statutaire et contractuel, de l'administration fédérale et à un nombre limité de groupes cibles externes.

Sur proposition du Ministre des Finances, du Ministre du Commerce extérieur et du Ministre de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi de nouveaux prêts d'Etat.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de dépenses au delà des crédits inscrits dans la loi du 13 juillet 2004 contenant la première adaptation du Budget général des dépenses, section 16 - Ministère de la Défense - pour l'année budgétaire 2004 (*).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant les statuts des agents de l'Etat et l'arrêté royal (**) portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location d'une partie du complexe "Coeur de Ville", à Ottignies.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé la circulaire relative à l'octroi d'un demi-jour de dispense de service le 24 décembre 2004 et aux dispenses de service accordées en 2005.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal exécutant la loi (*) relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'arrêté royal (**) relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.