Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice et Ministre des Cultes, le Conseil des Ministres a approuvé l'arrêté royal portant création d'une Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte Musulman.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux intitulés chacun projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi (**) sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, l'avant-projet de loi sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 14 de la la loi (**) relative à la redistribution du travail dans le secteur public, à la demande du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation.