Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la Convention (*) visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional (RER) de, vers, dans et autour de Bruxelles.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la libération de la troisième tranche de 25 % pour les départements et pour la Régie des Bâtiments dans le cadre du Programme fédéral des investissements publics 2004.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un programme de recherche pluridisciplinaires et inter-universitaire dans le domaine des neurosciences à partir de la magnéto-encéphalographie.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel visant à une meilleure protection pour les clients éjectés par leur fournisseur de gaz.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministre a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences A, B, C et E pour l'année civile 2005.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.