Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au niveau d'ancienneté des membres du personnel statutaire de l'entreprises publique autonome Belgacom, qui sont nommés en tant qu'agent au SPF Intérieur, dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques ainsi que dans le cadre de l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 112, 101 et 100 (projets "112" et "e-ID").

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, chargé de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé trois avenants aux conventions conclues entre l'Etat fédéral et les villes de Liège et de Mons et la commune de Saint-Gilles, dans le cadre de la Politique des grandes villes.

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Christian Dupont, Ministre chargé de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux (*).