Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé l'exécution de projets TIC (Technologie de l'Information et la Communication) dans le cadre du processus d'amélioration "Business process Re-engineering" (BPR) de la Direction générale médicaments (DGM) du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a pris acte du projet de Plan d'action national consacré aux enfants.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers.

Sur proposition de M.Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant les moyens administratifs et financiers attribués à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'attribution de crédits destinés à la conclusion d'une nouvelle série de conventions entre le SPF Justice et les villes et communes.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et de Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé le transfert du contrat-cadre (*) concernant les cartes d'identité électroniques, de Belgacom à Certipost.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi sur l'interdiction de fabrication et de commercialisation des produits à base de phoques et l'interdiction de production et de commercialisation des peaux de chiens et de chats.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi (*) relative à la protection de la population et de l'environnement contre des dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).