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21 jan 2005 16:00 Conseil des ministres

Galileo

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, les Conseil des Ministres a approuvé une proposition relative à la contribution volontaire belge à l'Entreprise commune Galileo.

21 jan 2005 16:00 Conseil des ministres

Statut des militaires

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires.

21 jan 2005 16:00 Conseil des ministres

Pension des travailleurs salariés

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal (*) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

21 jan 2005 16:00 Conseil des ministres

Démission des agents de l'Etat

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) portant le statut des agents de l'Etat.

21 jan 2005 16:00 Conseil des ministres

GRAPA

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi (*) instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).

21 jan 2005 16:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 21 janvier 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 janvier, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 jan 2005 12:15

Ordre du Jour - Conseil des Ministres

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 21 JANVIER 2005, A 10.00 HEURES
ORDRE DU JOUR

19 jan 2005 01:00 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’Etat fédéral à fin décembre 2004

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin décembre 2004

Agence Fédérale de la Dette
18 jan 2005 11:25

CP-Accord interprofessionnel:rencontre partenaires sociaux et conférence de presse

Communiqué de presse : Accord interprofessionnel : rencontre avec les partenaires sociaux et conférence de presse

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