Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prolongeant pour une nouvelle période d'un an le mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (*).

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à vendre à la Ville de Nivelles l'ancien Couvent des Récollets, à Nivelles.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la planification de l'offre médicale.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) visant à transférer l'Institut Africain (IA) et le Centre d'Etude et de Documentation africaines (CEDAF) au Musée royal d'Afrique centrale (MRAC).

Sur proposition de Madame Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur les avant-projets de loi portant assentiment à cinq accords internationaux conclus par la Belgique.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la participation d'un navire belge dans l'opération OPEN SPIRIT 05.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a pris une série de décisions sur la problématique des frais d'exploitation liés au restaurant du WTC II.