Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure négociée sans publicité avec la firme Accenture pour la réalisation d'une étude de faisabilité de la mise en place éventuelle d'un outil intégré pour la gestion informatisée du personnel des SPF fédéraux (projet e-HRM interdépartemental).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et les Emirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (*)

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pluriannuel avec la firme ESRI Belux S.A., afin d'effectuer la maintenance des logiciels de la famille ArcGIS et ERDAS.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les filières de métiers dans le niveau A.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un nouveau règlement concernant l'emploi dans le secteur agricole et horticole.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle le fonctionnement de la Commission Permanente de recours pour réfugiés.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres, a autorisé la passation d'un marché par procédure négociée avec les firmes IBM et Computer Associates, afin d'augmenter la capacité du mainframe IBM du Cadastre et l'intégration dans la structure informatique consolidée.