Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama Ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Taliban et autres personnes , groupes , entreprises et entités associés.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure d'adjudication publique dans le but de conclure un contrat pluriannuel afin d'effectuer l'entretien des éléments réseaux actifs équipant les Campus LAN (Local Area Network) de la Défense.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, une série de mesures relatives à la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à réaliser des travaux de première installation dans le bâtiment "Waterloo", sis boulevard de Waterloo 76 à Bruxelles, pour les besoins de la Direction générale Politique de la sécurité et de la prévention (DGPSP) du SPF Intérieur.

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination des membres de la société civile au sein du Comité technique.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à des Actes internationaux, notamment la convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a décidé d'octroyer les dotations existantes aux zones de police locale également en 2005 et en 2006, avec indexation. Cela signifie que dans les deux années à venir, les zones pourront compter sur autant de moyens que ceux reçus cette année.