Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi concernant la structure et le taux des droits d'accise sur l'alccol et les boissons alcoolisées.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux (SPF) et les services publics fédéraux de programmation (SPP).

Sur proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, le Conseil des Ministes a approuvé l'attribution de crédits destinés à la conclusion d'une nouvelle série de conventions pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris connaissance de l'état d'avancement des dossiers de réalisation du plan de modernisation Coperfin du SPF Finances introduits en 2004 et début 2005. Ces marchés concernent principalement l'implémentation de nouveaux systèmes logiciels, la sécurisation de l'infrastructure informatique et la modernisation et la rationalisation du réseau du SPF Finances.

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la maîtrise des dépenses dans le secteur des médicaments.

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, et insérant dans cette loi un nouveau Titre V concernant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé en seconde lecture un avant-projet de loi portant suppression des actions au porteur ainsi qu'un projet d'arrêté royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de Plan d'action national consacré aux enfants.