Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché pluriannuel ouvert pour la maintenance préventive et corrective, le support technique, l'acquisition de pièces de rechange et d'outillages dans le cadre de la mise en oeuvre des avions sans pilote (UAV : Unmanned Aerial Vehicles).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé les modifications au marché pluriannuel relatif à la mise à niveau de la Station Maritime de Radstabe (Radio Station Belgium).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi insérant un article 314bis dans le Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant prolongation de la nomination du Président de la Commission Entreprises publiques.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation d'un navire belge à l'opération MCOPLIT 2005. Celle-ci consiste à nettoyer une zone d'explosifs des première et deuxième guerre mondiale en Mer Baltique, à entraîner une flotille multinationale et à collecter des données sur l'environnement maritime local.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de Helsinki (*) sur les effets transfrontières des accidents industriels.

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la location du 4e étage de l'immeuble du 12 rue Joffre, à Liège, pour les besoin du SPF Justice.

Sur proposition de Monsieur André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement de la procédure négociée sans publicité pour un contrat pluriannuel ouvert concernant la livraison au 15 Wing de Transport aérien de pièces de rechanges et de services associés.