Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé la reconduction, pour la troisième année contractuelle, des marchés (*) relatifs à la fourniture de différentes sortes d'essence, gasoil diesel et LPG, à prélever aux pompes d'une firme pétrolière en Belgique et en Europe au moyen de cartes magnétiques et à la fourniture de gasoil de chauffage et à déverser dans les citernes des Services publics fédéraux dans tout le pays, y compris le Château royal de Laeken et le Palais royal de Bruxelles

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociale et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi visant à compléter la protection pénale de mineurs.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché avec la SA Accenture pour la réalisation des projets "Services web dans le cadre de la Banque Carrefour des entreprises" et "Communication électronique de l'administration avec le citoyen".

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés ministériels (*) portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients résidentiels et assimilés.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de la Protection de la Consommation, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le droit belge des télécommunications.