Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à octroyer aux CPAS des avances sur les montants dus par l'Etat en remboursement des frais du revenu d'intégration.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un contrat de service, via une procédure négociée et sans publicité, avec la firme Oracle Belgium pour la transformation, l'achat et l'entretien des licences Oracle.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des conventions de premier emploi, qui font partie des projets globaux dans le secteur public.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination.

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, Marc Verwilghen, Ministre du Commerce extérieur, et Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat à Etat en faveur de Sénégal pour un montant de 826.800¬ pour le financement d'un projet d'amélioration des radiocommunications maritimes dans la zone de deux cent miles.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, et de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le guide méthodologique d'achat de matériel informatique, de télécopie et de photocopie à l'usage des administrations fédérales.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'attribution des marchés publics MOD 39 et MOD 67 pour le "Business Proces Reengineering" (*) des SPF Justice et Intérieur, pour des services complémentaires non prévus.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le devis estimatif n°2 concernant l'aménagement des combles de la Chancellerie du Premier Ministre pour l'installation de la cuisine et du restaurant, au 16 rue de la Loi à Bruxelles.