Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la création du service "décisions anticipées en matière fiscale" au sein du Service Public Fédéral (SPF) Finances.

Le Conseil des Ministres a examiné l'état des retards de transposition des directives européennes en droit belge. Cet état des lieux est organisé dans la perspective du tableau d'affichage de la Commission européenne du mois de juillet.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a autorisé l'intervention du groupe B-FAST (Belgian First Aid & Support Team) suite au tremblement de terre survenu le 24 février 2004 au Maroc.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à l'utilisation du personnel statutaire des entreprises publiques autonomes lors de la délivrance de la carte d'identité électronique.