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24 Sep 2004 15:00 Conseil des ministres

Plan fédéral de Développement durable 2004-2008

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le Plan fédéral de Développement durable 2004-2008.

24 Sep 2004 15:00 Conseil des ministres

Lutte contre l'immigration illégale

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

24 Sep 2004 15:00 Conseil des ministres

Droit d'auteur

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie, dans un but privé ou didactique, des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue.

24 Sep 2004 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 24 septembre 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 septembre, à partir de 12h00, sous la présidence de Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

24 Sep 2004 00:00 Institutions fédérales

Campagne d'information contre l'exploitation sexuelle des enfants

Le 30 septembre 2004, au Palais d'Egmont de Bruxelles, sera donné le coup d'envoi d'une nouvelle campagne d'information nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

24 Sep 2004 00:00 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27/9/2004

Annonce de la fourchette du montant à adjuger

Agence Fédérale de la Dette

24 Sep 2004 00:00 Institutions fédérales

Emission des OLOp

Agence Fédérale de la Dette

23 Sep 2004 15:20

Agenda Conseil des Ministres-20040924

Conseil des Ministres du vendredi 24 septembre 2004, à 10.00 heures.
Ordre du jour.

23 Sep 2004 12:00

Voyager avec des chiens, des chats et des furets dans l’UE : nouvelle réglementation

À partir du 1er octobre 2004 une nouvelle réglementation entre en application pour toute personne qui souhaite voyager avec son chien, son chat ou son furet dans l'Union européenne. L'arrêté royal réglant cette matière sera publié demain au Moniteur belge.