Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la pension des travailleurs indépendants.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant la démission honorable de M. Pascal Smet de ses fonctions de Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. Il avait été nommé à compter du 1er janvier 2001.

Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'avenant et un avant-projet de loi portant assentiment de l'avenant à l'accord de coopération (*)entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, relatif à l'économie sociale.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2004.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la ratification du Traité International sur les Ressources PhytoGénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TI/RPGAA)(*).

Sur proposition du M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord de financer, sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères, plusieurs initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des Droits de l'Homme et de consolidation de l'état de droit.