Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant La Poste, S.A. de droit public, à associer sa filiale Taxipost S.A. à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal (*) fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile, ainsi que les conditions d'octroi de ce subside.

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ou de produits en contenant.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché ouvert pluriannuel de services (2004-2005-2006), portant sur la mise à niveau ainsi que la maintenance du système Gdnet, au profit de la Police fédérale.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi modifiant la loi (*) relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (**).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la reconduction, pour l'année 2005, du contrat avec l'entreprise F-Twee de Gand pour la réalisation, l'impression et l'expédition du périodique Fedra, destiné à tous les membres du personnel, statutaire et contractuel, de l'administration fédérale et à un nombre limité de groupes cibles externes.

Sur proposition du Ministre des Finances, du Ministre du Commerce extérieur et du Ministre de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi de nouveaux prêts d'Etat.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de dépenses au delà des crédits inscrits dans la loi du 13 juillet 2004 contenant la première adaptation du Budget général des dépenses, section 16 - Ministère de la Défense - pour l'année budgétaire 2004 (*).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant les statuts des agents de l'Etat et l'arrêté royal (**) portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux.