Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II (lunapark).

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction Publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi accordant le bénéfice de la déductibilité fiscale aux dons en espèces faits aux organismes agréés pour le développement durable.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant la démission de membres actuels et la nomination de nouveaux membres de la CIDD (Commission Interdépartementale du Développement Durable).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres approuvé le financement du budget 2004 du SPF Affaires étrangères pour les initiatives suivantes :

Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (**), un avant-projet de loi (*) portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi élargissant la déductibilité fiscale des frais de garde d'enfants.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à charger la Régie des Bâtiments de la location, pour les besoins de l'Institut scientifique de la Santé publique (ISP), d'un bâtiment situé avenue de la Couronne, 153, à Ixelles.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal d'exécution du CIR92 relatif aux frais professionnels en matière de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.