Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la création d'un groupe de travail sur la problématique des internés.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la régie des Bâtiments de prendre en location plusieurs immeubles.

Sur proposition du Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux transférant des membres du personnel du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie aux gouvernements flamand, wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publique, et du Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé une liste de projets, qui, dans le cadre de la distribution des bénéfices de la Loterie nationale, reçoivent des moyens pour lutter contre la pauvreté.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) déterminant les plans de répartition définitifs du bénéfice des exercices 2000 et 2001 de la Loterie nationale.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination pour une période de six ans, renouvelable, du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Sur proposition du Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer, sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères, des initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.