• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Meilleure circulation de l'information au sein de la police intégrée

Sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur Patrick Dewael, le Conseil des Ministres a approuvé un ensemble de mesures visant à l'optimalisation de l'administration de l'information au sein de la police intégrée. Une approche de la gestion de l'information au sein des services de police est en effet essentielle au fonctionnement efficace et amélioré de la police. Les carrefours d'informations d'arrondissement (CIA) jouent à ce sujet un rôle important.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Vers une rationalisation de l'utilisation du temps de travail des magistrats

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport sur les " travaux inutiles " effectués par les magistrats. Et ceci dans le cadre de la lutte contre l'arriéré judiciaire. Ce dernier dépend de différents facteurs.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Modification de la réglementation du transport de fonds léger avec système de neutralisation

Sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur Patrick Dewael, le Conseil des Ministres a décidé d'adapter l'arrêté royal relatif au transport de fonds léger pourvu d'un système de neutralisation. Cet arrêté royal a été rédigé l'année dernière et a été ensuite adapté suite aux conventions collectives du travail conclues pour le secteur.

01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Détachements structurels

Sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur Patrick Dewael, le Conseil des Ministres a décidé d'adopter une base légale autorisant une application assouplie des dispositions du mammouth en cas de détachements structurels.

01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Les travaux relatifs au nouveau mécanisme de financement feront l'objet d'une recherche scientifique

Sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur Patrick Dewael, le Conseil des Ministres a décidé de libérer un budget au sein des moyens du Département de l'Intérieur pour assurer un appui scientifique à la réflexion menée au sujet du financement de la police locale.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 avr 2004 00:00 Institutions fédérales

Secrétaire d'Etat Ries à la Conférence Afghanistan

Secrétaire d'Etat Ries à la Conférence Afghanistan

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
31 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Police de proximité avec un ancrage fort dans les quartiers

Nous ne devons pas seulement mettre plus de " bleu " sur le terrain, mais le " bleu " doit aussi être mieux engagé. Cela implique que la capacité policière présente dans les corps locaux doit s'accorder le mieux possible aux besoins de la population.

31 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Mesures structurelles dans la lutte contre le trafic des voitures

A l'heure actuelle, il existe une suspicion fondée selon laquelle des véhicules ou des épaves sont exportés de manière frauduleuse. On constate en effet que :
- l'objectif environnemental en ce qui concerne les vieux véhicules n'est pas atteint actuellement ;
- les véhicules ne peuvent pas être suivis de manière idoine car la destination finale du véhicule n'est pas connue et parce que les données d'exportation manquent en général;
- les véhicules, principalement des épaves et des véhicules exportés, peuvent obtenir une fausse identité ou être offerts par des " faux particuliers " ;
- la réglementation actuelle stipule clairement que le dernier propriétaire d'un véhicule doit renvoyer le certificat d'immatriculation au DIV, mais ceci ne se fait pas systématiquement. Des certificats d'immatriculation peuvent alors être vendus dans la perspective d'un trafic des voitures.

31 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Une nouvelle voie d'accès à la Magistrature

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi ayant pour but d'instaurer une troisième voie d'accès à la magistrature.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 2374
  • Page 2375
  • Page 2376
  • Page 2377
  • Page courante 2378
  • Page 2379
  • Page 2380
  • Page 2381
  • Page 2382
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be