Le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'arrêtés royaux portant attribution de fonctions de management d'administrateur général à l'Office national des vacances annuelles et d'administrateur général adjoint à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Sur proposition du Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal majorant le plafond permettant l'octroi d'un pécule de vacances aux pensionnés des services publics.

Sur proposition du Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, fixant, pour l'année 2004, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi (ALE).

Sur proposition des Ministres de l'Emploi et des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté (*) visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant des mesures diverses.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure relative à un marché ouvert pluriannuel pour l'acquisition, l'entretien et la réparation "full-omnium" des alcotests (*) au profit de la police fédérale et de la police locale.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la liste composée en vue de la nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission de la protection de la vie privée.

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation des membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarmes 112, 101 et 100.