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18 nov 2004 01:00

Votre voiture est-elle propre?

Bruno Tobback, Ministre de l?Environnement, a lancé le nouveau ?Guide de la voiture propre?, ainsi que le site Web et la campagne de sensibilisation associés à ce guide.

17 nov 2004 11:00

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES DROITS DES CITOYENS ET LES OBLIGATIONS DES AUTORITES FEDERALES

Durant, tout le mois de novembre 2004, la Direction générale « Environnement » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation du public sur la mise en Suvre de la Convention d'Aarhus au niveau fédéral. Cette consultation permettra d'évaluer dans quelles mesures les obligations et dispositions découlant de la Convention d'Aarhus sont observées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Elle donnera également...

17 nov 2004 01:00 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’Etat fédéral à fin octobre 2004.

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette
16 nov 2004 18:50

l'agenda du premier ministre

l'agenda du premier ministre

16 nov 2004 15:30

CP-le Gouvernement décide de supprimer des lois désuètes

Outre la loi-programme, le Conseil des Ministres a approuvé, aujourd?hui, un projet de loi supprimant des lois désuètes.

16 nov 2004 13:30

CP-Le Conseil des Ministres a définitivement approuvé la loi-programme

Le Conseil des Ministres a définitivement approuvé aujourd?hui, en deuxième lecture, la loi-programme. Le projet de loi comprend plus de 500 articles et sera soumis, demain, au Parlement. Il s?agit de l?exécution des mesures découlant de la déclaration de politique fédérale et du conclave budgétaire. La loi-programme se compose de 5 grands chapitres : l?emploi, les réductions d?impôts ciblées, la fiscalité écologique, l?amélioration de la protection sociale et la simplification administrative....

16 nov 2004 11:00 Conseil des ministres

Lois désuètes

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi supprimant des lois désuètes.

16 nov 2004 11:00 Conseil des ministres

Loi-programme

Le Conseil des Ministres a définitivement approuvé, en deuxième lecture, l'avant-projet de loi-programme.

16 nov 2004 11:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 16 novembre 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 16 novembre 2004, à partir de 08h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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