Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs la société de droit public A.S.T.R.I.D. (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice et Présidente de Beliris (l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral et la région de Bruxelles-Capitale), le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché par procédure négociée sans publicité avec l'entrepreneur SA Boucher pour la réalisation d'interventions ponctuelles dans le quartier européen à Bruxelles.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi relative à l'application du protocole additionnel à l'Accord international (*) sur la non-prolifération des armes nucléaires, permettant à l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) d'obtenir une information élargie sur l'activité nucléaire en Belgique et d'accéder à des emplacements non visés par la loi (**) établissant des dispositions propres à permettre à l'AIEA d'effecteur des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal portant exécution du règlement (*) relatif au statut de la société européenne.

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des SPF qui assurent l'unité de jurisprudence (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité et portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité.

Sur proposition de la Ministre de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004, dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone, au sujet de l'économie sociale.

Sur proposition du Ministre de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé les rapports 2002 et 2003 relatifs au suivi de la plateforme d'action adoptée lors de la conférence mondiale sur les femmes, réunie à Pékin en septembre 1995.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation et l'adapatation du contrat avec la firme Mérial SAS pour la Banque d'antigènes "fièvre aphteuse" de l'AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire).