31 Mar 2004 19:00

Conseil des Ministres du 31 mars 2004

Le Conseil des Ministres a poursuivi, mercredi, les discusssions sur les thèmes Justice et Intérieur, entamées mardi.

Le Conseil des Ministres a poursuivi, mercredi, les discusssions sur les thèmes Justice et Intérieur, entamées mardi.

Il a terminé les chapitres politique de prévention durable, davantage et encore mieux en matière de police, vers une meilleure exécution des peines et des mesures, un meilleur pour les victimes, la réforme du droit de la jeunesse, une nouvelle étape dans l'accès à la justice, l'arriéré judiciaire et l'amélioration du fonctionnement de certaines institutions.

Mesures structurelles dans la lutte contre le trafic des voitures

A l'heure actuelle, il existe une suspicion fondée selon laquelle des véhicules ou des épaves sont exportés de manière frauduleuse. On constate en effet que :
- l'objectif environnemental en ce qui concerne les vieux véhicules n'est pas atteint actuellement ;
- les véhicules ne peuvent pas être suivis de manière idoine car la destination finale du véhicule n'est pas connue et parce que les données d'exportation manquent en général;
- les véhicules, principalement des épaves et des véhicules exportés, peuvent obtenir une fausse identité ou être offerts par des " faux particuliers " ;
- la réglementation actuelle stipule clairement que le dernier propriétaire d'un véhicule doit renvoyer le certificat d'immatriculation au DIV, mais ceci ne se fait pas systématiquement. Des certificats d'immatriculation peuvent alors être vendus dans la perspective d'un trafic des voitures.

Taskforce prévention des cambriolages

Sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur Patrick Dewael, le Conseil des Ministres a décidé de créer une " Taskforce " " prévention des cambriolages ". L'objectif est de mieux accorder les mesures prises par différents Départements comme ceux de la Justice et de l'Intérieur.

Police de proximité avec un ancrage fort dans les quartiers

Nous ne devons pas seulement mettre plus de " bleu " sur le terrain, mais le " bleu " doit aussi être mieux engagé. Cela implique que la capacité policière présente dans les corps locaux doit s'accorder le mieux possible aux besoins de la population.