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30 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 30 mars 2004

Le Conseil des Ministres a entamé mardi l'examen des différentes mesures concernant la Justice et l'Intérieur.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Lutte contre la production et le trafic de drogues synthétiques,

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a pris des mesures en ce qui concerne la lutte contre la production et le trafic de drogues synthétiques, le dopage dans les milieux sportifs et la délinquance hormonale.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Amélioration de la position de la victime de la traite des êtres humains

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a décidé de charger la cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains de mener une réflexion sur l'amélioration de la position des victimes.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Acquisition d'un véhicule de coordination mobile pour la gestion de crise

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé l'acquisition et l'équipement d'un véhicule de coordination mobile pour la gestion de crise. Son prix d'achat s'élève à 1.525.151 EUR.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Renforcement de la capacité de la Police Judiciaire

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la note relative au renforcement de la capacité de la police judiciaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Répression de la fraude sociale grave

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Kathleen Van Brempt, secrétaire d'Etat du Bien-être au travail, le Conseil des Ministres a établi une liste de cinq délits considérés comme étant des infractions de fraude sociale.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Plan National de Sécurité (PNS)

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé le Plan National de Sécurité.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Note Cadre de Politique Fédérale Sécurité

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la Note Cadre de Politique Fédérale Sécurité.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 Mar 2004 14:35

CP-Conclusions-Conseil des Ministres

Conseil des ministres d'Ostende
des 20 et 21 mars 2004

OSTENDE

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