Sur propopsition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture après avis du Conseil d'Etat, quatre projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à l'utilisation du personnel statutaire des entreprises publiques autonomes lors de la délivrance de la carte d'identité électronique.

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé l'attribution de la deuxième tranche de services à la société De Witte & Morel Global Resources sur la base d'un contrat (*) relatif à l'assistance lors de l'implémentation de la nouvelle carrière du niveau A.

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences.

Sur proposition des Ministres des Finances, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi de nouveaux prêts d'Etat à Etat.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'amendement de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le Développement (BERD).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prolongation des services de maintenance et d'assistance dans les conservations d'hypothèques.

Le Conseil des Ministres a pris acte de l'évaluation budgétaire de la Présidence belge de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) (*). Les moyens budgétaires pour 2005, 2006 et 2007 feront l'objet d'une provision pour chacun des exercices budgétaires.

Sur proposition des Ministres des Affaires sociales et de la Santé publique et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant M. Jean Spreutels, juge à la Cour d'Arbitrage, à poursuivre son mandat (*) de chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles (ULB).