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09 Juil 2004 15:00 Conseil des ministres

Interventions de la Belgique à l'étranger

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, aide aux populations victimes de conflits, respect des Droits de l'Homme et renforcement de l'État de droit ainsi que le budget de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

09 Juil 2004 15:00 Conseil des ministres

Location d'immeubles

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de la prise en location d'immeubles, pour la Police fédérale, le SPF Sécurité sociale et l'AFSCA.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
09 Juil 2004 15:00 Conseil des ministres

Guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant l'intervention financière du Centre public d'action sociale (CPAS) pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise.

09 Juil 2004 15:00 Conseil des ministres

Programme de recherche scientifique et technologique

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense, relatif à l'exercice 2004.

09 Juil 2004 15:00 Conseil des ministres

Gaz à effet de serre

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de gestion du Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (*).

09 Juil 2004 15:00 Conseil des ministres

Asbeste

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la majoration de 12 millions d'euros du budget des travaux d'assainissement d'asbeste (*).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
09 Juil 2004 15:00 Conseil des ministres

BIRB

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à effectuer, au nom et pour le compte du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB), des travaux de rénovation.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
09 Juil 2004 15:00 Conseil des ministres

Adaptation du budget de la Défense

Sur proposition de M. André Flahaut; Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal adaptant le budget général des dépenses 2004 du Ministère de la Défense nationale afin de couvrir les dépenses relatives à la participation des Forces armées aux opérations militaires extérieures.

09 Juil 2004 15:00 Conseil des ministres

Missile TOW

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'affiliation de la Belgique au "Weapon System Program (WSP)" et la conclusion d'un contrat ouvert pluriannuel de durée indéterminée avec "l'Agence OTAN d'Approvisionnement et de Réparation" (NAMSA) pour le soutien logistique du missile TOW (*) sur l'hélicoptère A-109BA de la Composante terrestre.

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