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21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Encouragement de l'accueil d'enfants

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a décidé de soutenir les familles en encourageant l'accueil d'enfants.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Prime d'installation

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le principe d'étendre la prime d'installation des sans abris.

21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Les CPAS et les ALE pourront aussi bénéficier de la mesure SINE

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé une proposition par laquelle la réduction spéciale des charges en faveur des chômeurs de longue durée et bénéficiaires d'un revenu d'intégration peu qualifiés, appelée aussi mesure "SINE", ne sera plus limitée aux employeurs agréés à l'échelon régional, qui opèrent dans le secteur de l'économie d'insertion sociale.

21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Mesures fiscales pour le logement dans les grandes villes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des finances, le Conseil des Ministres a approuvé des mesures fiscales pour le logement dans les grandes villes.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Plus de 70 millions € en trois ans en faveur du logement dans les grandes villes

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le plan visant à affecter les montants résultant de l'augmentation budgétaire obtenue, lors du Conseil des Ministres des 16 et 17 janvier à Gembloux, pour les contrats de villes en faveur du logement.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Bien-être sur le lieu du travail (RSE)

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Bert Anciaux, Ministre de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a pris une série de mesures en matière de bien-être sur le lieu de travail.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

CONSEIL DES MINISTRES DU 21 MARS 2004

le Conseil des Ministres a poursuivi, dimanche, à Ostende, l'examen des chapitres retenus sous le thème de la "Qualité de la Vie".

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Améliorations sécurité routière

1. La loi du (*) portant différentes dispositions en matière de sécurité routière et les arrêtés d'exécution feront l'objet d'une évaluation exhaustive d'ici le mois de septembre 2005. Il s'agira, entre autres, d'examiner les indicateurs suivants : le nombre de victimes de la route, le nombre d'accidents de la route et le nombre d'infractions au code de la route. Chaque indicateur est subdivisé en fonction de sa nature, du montant total perçu sur la base de la perception immédiate, de règlements à l'amiable et d'amendes et/ou d'ordonnances de paiements imposés par les tribunaux de police, du temps que la police fédérale, la police locale, les parquets, et les tribunaux de police consacrent à la sécurité routière. Cette évaluation devra tenir compte de la situation sociale du contrevenant. Ce qui se fera à l'initiative du Ministre de la Mobilité en concertation avec les Ministres de l'Intérieur, de la Justice, des Finances, du Budget et de l'Economie.

21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Pour un développement durable

Sur proposition des Ministres de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement et du Développement durable, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé les projets visant à mettre en ?uvre une utilisation durable de l'énergie, notamment dans la Fonction publique fédérale.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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