Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé les propositions concernant les méthodes d'analyse, par la société anonyme (SA) Accenture, du projet FEDCOM : la mise en ?uvre d'une comptabilité publique adaptée (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité(*).

A la suite du communiqué de presse paru mercredi dans le quotidien espagnol "El Periodico", les services belges de sécurité et d'information ont pris contact avec les services espagnols et marocains.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'arrêté royal (*) fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, André Flahaut, Ministre de la Défense, et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la liste des objectifs stratégiques de la structure de Garde Côtière (*). Celle-ci élaborera, entre autres, des plans opérationnels pour la lutte contre la pollution aux hydrocarbures.