Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi complétant par un nouvel article 11 la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique.

Sur proposition des Ministres Louis Michel, Marc Verwilghen et André Flahaut, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'envoi d'un C-130 de l'armée de l'air belge au Darfour (Soudan.) Ce faisant, le Gouvernement répond à la demande de l'Agence des Nations-Unies pour les Affaires humanitaires (UN-OCHA).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal concernant la création du service "décisions anticipées en matière fiscale" au sein du Service Public Fédéral (SPF) Finances.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre des Entrepises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé les premiers résultats d'une étude, réalisée par la SA Accenture, sur un soutien IT à la nouvelle comptabilité publique.

Le Conseil des Ministres a pris acte d'une note relative au paiement à domicile des pensions de retraite et de survie et des allocations aux personnes handicapées (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pour l'achat de 220 Multi Purpose Protected Vehicles (MPPV), avec la possibilité d'une extension en deux tranches de 66.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché pour l'acquisition, en trois tranches, de maximum 440 véhicules légers 4X4 et de 120 kits de protection balistique avec matériels et prestations connexes et contrat ouvert d'assistance technique, avec la possibilité d'une extension en deux tranches, de 90 véhicules et 30 kits.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour l'appui logistique intégral du système de pontage AVLB (*) avec la firme Man Technology.