Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'entretien de cinq chambres de décompression de la Composante Marine, selon un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de M. Hervé Jamar, Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1 et 2 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation, par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage, de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 (*).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination des membres du Comité Consultatif de Bioéthique.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un marché ouvert pluriannuel, de durée indéterminée pour l'achat de pièces de rechange, échange et support technique pour le matériel optique provenant de la firme OIP.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, de Mme Fientje Moerman, Ministre du Commerce extérieur, et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi de prêts d'Etat à Etat, dans le cadre de la deuxième partie du programme 2004.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnatioanle organisée (*).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**) est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.