28 Mar 2003
16:00
Conseil des ministres
Communautés philosophiques non confessionnelles
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au cadre organique des délégués, affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philospohiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus.