Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation, par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage, de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé une série de dossiers militaires.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation du navire belge Wielingen à l'opération Active Endeavour, en Méditerranée.

Sur proposition des Ministres Johan Vande Lanotte (Budget et Entreprises publiques) et Rudy Demotte (Affaires sociales et Santé publique) ainsi que du Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a pris acte de la note concernant une stratégie nationale en matière d'"e-health" (modernisation des soins de santé par le développement coordonné de l'informatique et de la télématique dans le secteur).

Sur proposition du Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a désigné les administrations assurant l'unité de jurisprudence au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant le montant des jetons de présence alloués aux membres de la Commission chargée de l'organisation des organes du culte musulman.

Sur proposition du Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à promouvoir l'emploi des travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations (*).

Sur proposition du Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une nouvelle méthodologie de travail en vue de la conclusion d'un accord global entre le gouvernement et le secteur Horeca.