Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi visant à encourager les familles à accueillir les personnes âgées.

Sur proposition de Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'organisation des festivités liées au 175e anniversaire de la Belgique.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété, de l'Etat à la Communauté flamande, de biens culturels (centres culturels " De Kleun ", à Bruxelles, et " Everna ", à Evere).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi approuvant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, relatif à l'abrogation de l'accord de coopération (*)entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, relatif au développement des services et emplois de proximité.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi permettant de considérer comme personnes à charge faisant partie du ménage au 1er janvier de l'exercice d'imposition, les enfants mort-nés au cours de la période imposable.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de M Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens. (*)