Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé le dossier d'achat (*) relatif la maintenance du système NSIS (Système d'Information Schengen National) au profit de la police fédérale.

Le Conseil des Ministres a pris acte de la note complémentaire de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, concernant l'appel d'offres général pour la collecte et la destruction en vue de recyclage des vieux papiers et cartons dans les Services Publics Fédéraux, une compétence exclusive du Service des domaines.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à encourager davantage l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les habitations.

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à attribuer un contrat de services ouvert pluriannuel (2004-2007) pour l'entretien correctif et la fourniture de pièces de rechange pour des robots de déminage.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II (lunapark).