Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion de la Convention entre l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA), concernant la lutte contre les maladies animales.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Il a aussi approuvé un arrêté ministériel à ce sujet.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant les conditions d'extension de l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**) aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant proposition d'un mlembre pour le conseil d'administration d'ASTRID (*) en vue de son choix et de nomination par l'assemblée générale.