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03 déc 2004 16:00 Conseil des ministres

Location du complexe

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location d'une partie du complexe "Coeur de Ville", à Ottignies.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
03 déc 2004 16:00 Conseil des ministres

Dispenses de service

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé la circulaire relative à l'octroi d'un demi-jour de dispense de service le 24 décembre 2004 et aux dispenses de service accordées en 2005.

03 déc 2004 16:00 Conseil des ministres

Allocations aux personnes handicapées

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal exécutant la loi (*) relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'arrêté royal (**) relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

03 déc 2004 16:00 Conseil des ministres

Réduction d'impôts sur véhicules

Sur proposition de M. Didier Reyndres, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
03 déc 2004 16:00 Conseil des ministres

Dossiers de calamités

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de travail d'un assistant administratif pour la province de Flandre occidentale, pour une durée de six mois, dans le cadre des dossiers de calamités.

03 déc 2004 16:00 Conseil des ministres

Moteurs GNOME du Sea King

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pluriannuel ouvert de maintenance avec la Force Aérienne norvégienne pour la maintenance et la réparation des moteurs GNOME du Sea King.

03 déc 2004 16:00 Conseil des ministres

Appui logistique des systèmes et sous-systèmes d'armes

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion avec le gouvernement américain de contrats de fournitures et des services pour assurer l'appui logistique des systèmes et sous-systèmes d'armes communs à la United States Air Force (USAF) et à la Composante aérienne, via la procédure Foreign Military Sales (FMS).

03 déc 2004 16:00 Conseil des ministres

Contrats d'administration

Le Conseil des Ministres a pris acte du rapport sur l'état des lieux quant à l'exécution des premiers contrats d'administration de dix institutions publiques de sécurité sociale, conclus pour la période 2002-2004.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
03 déc 2004 16:00 Conseil des ministres

Transfert vers l'AFSCA

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et des services publics fédéraux

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