Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de l'arrêté royal (**) relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

Sur proposition de M. Chritian Dupont, Linistre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note relative aux conventions à conclure avec les villes d'Anvers, Charleroi, La Louvière, Liège, et les communes de Schaerbeek et Saint-Gilles, dans le cadre de la Politique des grandes villes.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant les prestations en matière de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro. Le premier projet modifie l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**), en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés. Le second projet modifie l'arrêté royal (***) fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation, jusqu'en 2009, du contrat d'entretien de matériel radio, au profit de la police fédérale.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport de la Conférence des Gouverneurs de Province et de leur requête pour une concertation à ce sujet.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal mofifiant l'arrêté royal (*) portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie et de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks. Cet avant-projet modifie la loi (*) relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.