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03 Sep 2004 15:00 Conseil des ministres

Distinctions honorifiques pour les anciens combattants

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé l'exécution d'un mouvement quinquennal de distinctions honorifiques, en 2005, en faveur des anciens combattants.

03 Sep 2004 15:00 Conseil des ministres

Empreintes digitales

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé l'upgrade du système des empreintes digitales de l'Office des étrangers.

03 Sep 2004 15:00 Conseil des ministres

Jeux de hasard

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) concernant la détermination de la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 Sep 2004 15:00 Conseil des ministres

Régie du travail pénitentiaire

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministre a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire (*).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 Sep 2004 15:00 Conseil des ministres

Comité de coopération

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant fixation du nombre de membres et désignation des ministres au sein du Comité de coopération (**).

03 Sep 2004 15:00 Conseil des ministres

Comité de concertation

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation (**).

03 Sep 2004 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 3 septembre 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 septembre, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 Sep 2004 12:15 Institutions fédérales

Souscription aux bons d'Etat

Montant total des souscriptions du 26/08/04 au 02/09/04 compris

Agence Fédérale de la Dette
02 Sep 2004 17:35

CP-agenda du Gouvernement fédéral 3 septembre

CP-agenda du Gouvernement fédéral 3 septembre 2004

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