Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce Extérieur et de la Politique scientifique, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

Le Conseil des Ministres a donné mandat à Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable pour créer un groupe de travail intergouvernemental, destiné à favoriser le développement d'une stratégie nationale de développement durable.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété, de l'Etat à la Région flamande, du moulin " Ter Rijst ", situé sur la commune de Herzele.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés, relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi visant à encourager les familles à accueillir les personnes âgées.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité de chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a décidé de donner de la visibilité et de la signification à son engagement dans la commémoration du 10e anniversaire du génocide au Rwanda.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété, de l'Etat à la Communauté flamande, de biens culturels (centres culturels " De Kleun ", à Bruxelles, et " Everna ", à Evere).